#02 Quel cadre juridique pour la collaboration entre collectivités publiques?

    Pour faire en sorte que les solutions de cyberadministration soient conviviales et innovatrices, il est nécessaire que différentes collectivités travaillent de concert aux différents niveaux de l'État. Cependant, chacun d'entre eux a ses tâches, ses compétences et ses sphères d'autonomie propres. Les conventions permettent de réglementer leur collaboration. Un article de Timur Acemoglu.

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    #01 La cyberadministration exige-t-elle des bases légales spécifiques?

    La question est légitime. La cyberadministration englobe l'activité administrative sous forme électronique et la fourniture par l'administration de prestations en ligne. Est-il donc nécessaire d'autoriser explicitement cette dernière à utiliser le format électronique? Mais surtout, cela suffirait-il ou faudrait-il régler encore d'autres questions? Le blog juridique de l'Administration numérique suisse vous apporte quelques réponses. Un article de Timur Acemoglu.

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    #00: Le blog juridique en quatre arguments

    Le blog juridique de l'Administration numérique suisse (ANS) est tenu par des spécialistes du domaine juridique, qui y présentent les fondements et les derniers développements du droit en matière de cyberadministration. Un article de Florina German, ANS.

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