WPV 5: Contrat pour maintenance de matériel et l'entretien de logiciels Conditions générales et modèles de contrats [https://www.digital-public-services-switzerland.ch/download_file/162/0]

CLV 6: Contrat pour le Software as a Service (en allemand) Conditions générales et modèles de contrats [https://www.digital-public-services-switzerland.ch/download_file/76/0]

Conditions générales pour les prestations TIC 2015 (CSI) Conditions générales et modèles de contrats [https://www.digital-public-services-switzerland.ch/download_file/152/0]