#04 Lois sur l’administration numérique: comment les bases juridiques sont-elles créées?
Comme il fallait s’y attendre, les cantons exploitent ici leur marge de manœuvre. Il faut dire qu’il existe en droit de la cyberadministration divers thèmes à régler, et autant de possibilités de le faire ou d’approches envisageables. Le droit de la cyberadministration est en effet une matière transversale complexe. Un article de Timur Acemoglu.
Timur Acemoglu est avocat et conseille les collectivités publiques sur les questions de droit de la cyberadministration.
Au départ, la cyberadministration était considérée comme une simple tâche informatique. Cela a eu pour effet que les questions organisationnelles et structurelles ont souvent été traitées en lien avec l’informatique, parfois par voie d’ordonnance.
Or la cyberadministration a des conséquences sur l’organisation générale de l’administration et sur les processus de fourniture des prestations qui la sous-tendent. Depuis qu’on l’envisage davantage comme un projet à part entière, de nombreuses lois spéciales sur l’administration en ligne ont été édictées ou s’apprêtent à l’être.