Newsletter ANS 01/2026

Cap sur les objectifs

Avec cette première newsletter de l'année 2026, il vaut la peine de regarder autant vers l'avenir que vers le passé. La perspective d'avenir est marquée par l'objectif commun d'une future collaboration fédérale dans le domaine de l'administration numérique. L'ANS continuera à se développer et la direction à prendre devient de plus en plus claire. Bien sûr, il reste encore des obstacles à surmonter. C'est pourquoi nous devrions revenir sur les succès déjà accomplis pour garder le cap sur nos objectifs. Nous vous souhaitons une agréable lecture des annonces de succès contenues dans cette newsletter.

Le Secrétariat de l'Administration numérique suisse

Administration numérique suisse

La Confédération et les cantons décident des prochaines étapes dans le domaine de l’administration numérique

En adoptant le modèle cible relatif à la future coopération fédérale dans le domaine de l’administration numérique, le Conseil fédéral et la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) ont pris une décision de principe concernant la voie qu’empruntera l’Administration numérique suisse (ANS) pour devenir une plateforme politique ayant le pouvoir de fixer des normes. Ils ont aussi octroyé un mandat visant à préciser le modèle cible. En outre, le Conseil fédéral a demandé au Département fédéral de justice et police (DFJP) d’élaborer un projet de révision partielle de la Constitution fédérale, qui sera soumis à la consultation.

Lancement du nouveau groupe de travail de l'ANS Infrastructures cloud

Le 13 janvier 2026 à Berne, la première réunion du groupe de travail de l'ANS Infrastructures cloud a eu lieu. Les participants ont notamment reçu des informations sur les activités du secrétariat ANS dans le domaine du cloud et une mise à jour sur le programme Swiss Government Cloud. Le groupe de travail offre aux responsables des infrastructures cloud des communes, des cantons et de la Confédération un cadre structuré pour l'échange régulier de connaissances et d'expériences. En tant que groupe de réflexion et de dialogue, il aide l'administration publique à relever ensemble les défis liés au cloud.

Rétrospective de la 30^e Landsgemeinde KOMBV-KTV

Le 27 janvier 2026 s'est tenue à Berne la 30^e Landsgemeinde KOMBV-KTV, une manifestation spécialisée et de réseautage organisée par le groupe de travail Télécommunication de l'ANS. Les participants se sont notamment informés sur les interactions entre AGOV, e-ID et infrastructure de confiance, ainsi que sur les possibilités d'un futur KOMBV-KTV (Réseau fédéral cantonal IP). L'état d'avancement et les prochaines étapes du réseau de données sécurisé Plus (SVDN+) figuraient également à l'ordre du jour.

Plan de mise en œuvre

Chancellerie fédérale : Dialogue écrit sur l'e-collecting

En décembre 2025, dans le cadre du processus participatif sur l'e-collecting, la Chancellerie fédérale a lancé une discussion publique écrite afin de discuter des questions fondamentales relatives à la conception des essais d'e-collecting. Un bilan sera présenté lors d'une manifestation le 18 mars 2026.  Le projet préliminaire visant à élaborer les bases de l'e-collecting fait partie intégrante du programme e-collecting et du plan de mise en œuvre de l'ANS.

Vote électronique : le Conseil d'État lucernois jette les bases de nouveaux essais de vote électronique

Le Conseil d'État lucernois a entièrement révisé l'ordonnance cantonale sur le vote électronique. Cette révision lui permet de créer les bases juridiques nécessaires pour réintroduire à titre expérimental le vote électronique à partir de 2026. De nouveaux essais de vote électronique seront menés progressivement entre 2026 et 2029. Le vote électronique est également en train d'être étendu dans d'autres cantons. Le 8 mars 2026, les électeurs du canton de Thurgovie pourront voter par voie électronique pour la première fois dans cinq communes pilotes. Le vote électronique devrait également être accessible aux électeurs résidant dans le canton de Bâle-Ville à partir du second semestre 2026. Le projet de réorientation du vote électronique fait partie du plan de mise en œuvre de l'ANS.

L'architecture de référence des espaces de données 2025 est disponible

L'architecture de référence des espaces de données 2025 fournit un cadre d’orientation commun et structuré pour la conception et le développement continu des espaces de données en Suisse. Elle décrit comment structurer un espace de données de manière cohérente. Elle indique quels éléments sont nécessaires pour que des organisations puissent partager et utiliser des données de façon sûre, maîtrisée et interopérable. Le projet « Gestion des exigences et développement d'une infrastructure nationale d'échange de données  », dans le cadre duquel l'architecture de référence a été élaborée, fait partie du plan de mise en œuvre de l'ANS.

De notre réseau

eCH : analyse du potentiel de normalisation dans l'enseignement primaire

L'association eCH a mandaté une analyse visant à mettre en évidence le potentiel de normalisation dans le domaine de l'enseignement obligatoire. Cette analyse du potentiel, qui constitue une extension de l'analyse du secteur de l'éducation publiée l'année dernière, est disponible depuis janvier 2026 et présente clairement les domaines d'action potentiels.

Open Data : la Suisse confirme sa progression en 2025

L'Open Data Maturity Report 2025 montre que la Suisse atteint 81,7 % de maturité en open data. Grâce au Masterplan OGD 2024–2027, la qualité et l’impact des données ouvertes progressent, renforçant un écosystème public durable et fiable. L’Open Data Maturity Report est une évaluation annuelle qui suit les progrès des pays européens dans l’ouverture et la réutilisation des données publiques.

L'assurance-chômage mise sur la norme suisse en matière de prestations (KLE)

Environ 15 000 déclarations d'événements sont traitées chaque année entre l'assurance-chômage et la Suva. Depuis le 6 janvier 2026, celles-ci sont traitées de manière standardisée via la norme de prestation CH (KLE). Chaque étape, de la déclaration de l'accident au décompte des indemnités journalières, s'effectue désormais sans rupture de média et via le canal sécurisé de Swissdec. Cela réduit les tâches manuelles de tous les acteurs impliqués.

Confédération, cantons et communes

Mise à jour des outils OSS de la Chancellerie fédérale

Les outils révisés pour la mise en œuvre de l'art. 9 de la LMETA (publication du code des logiciels open source de l'administration fédérale) sont désormais disponibles dans leur version 2.0. Celle-ci comprend notamment un traitement approfondi des questions relatives au droit des marchés publics.

Stratégie géoinformation suisse : publication du plan d'action 2026

Le plan d'action 2026 de la stratégie suisse pour la géoinformation est désormais disponible. Il concrétise la feuille de route stratégique et sert de base à une mise en œuvre axée sur les mesures à prendre au cours de l'année. Afin de pouvoir réagir avec souplesse aux évolutions actuelles, la réalisation suit le principe de la planification continue. Le plan a été officiellement adopté en décembre 2025 par le comité directeur de la Conférence des services cantonaux de la Géoinformation et du Cadastre ainsi que par l'organe de coordination de la géoinformation au niveau fédéral.

Lancement du répertoire officiel des démarches administratives des communes et du canton de Fribourg

Les communes et l’État de Fribourg ont uni leurs forces afin de simplifier l’accès de la population aux démarches administratives. Le portail digi-fr.ch met désormais à disposition un répertoire officiel en ligne regroupant l’ensemble des démarches cantonales et communales, organisées par situations de vie. Cette approche permet à chacune et chacun de trouver rapidement la démarche adaptée à son besoin, indépendamment de la répartition des compétences entre les autorités.

Le canton de Berne publie des lignes directrices sur l'IA

Les lignes directrices du canton de Berne sur l'IA ont un caractère recommandatoire et fournissent un cadre d'orientation pour l'utilisation de l'IA dans l'accomplissement des tâches publiques. L'objectif est de garantir une utilisation efficace, efficiente et conviviale de l'IA. Les lignes directrices sur l'IA s'adressent à l'administration cantonale, mais peuvent également servir de référence à d'autres collectivités publiques.

Canton de Saint-Gall : nouvelle déclaration d'impôt en ligne E-Tax SG

À partir de 2026, les personnes physiques imposables dans le canton de Saint-Gall disposeront d'une nouvelle déclaration d'impôt électronique pour la période fiscale 2025. L'administration fiscale cantonale remplace la solution de déclaration téléchargeable par une application en ligne. La nouvelle déclaration d'impôt en ligne utilise AGOV pour la connexion.

Canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures : transcription assistée par IA des séances du Grand Conseil

Le canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures introduit une solution assistée par IA pour la transcription des débats du Grand Conseil. Cette solution séduit par son efficacité et sa convivialité. La touche finale est apportée par une révision finale effectuée par des humains.

Canton de Bâle-Campagne : nouvelle solution standard en ligne « E-Quellensteuer »

Depuis cette année, les personnes assujetties à l'impôt à la source dans le canton de Bâle-Campagne qui ne disposent pas d'un logiciel de comptabilité certifié peuvent remplir et soumettre leurs décomptes d'impôt à la source entièrement en ligne grâce à la solution « E-Quellensteuer ». L'ancienne solution de formulaire en ligne est remplacée par une solution moderne, particulièrement intéressante pour les PME.

Canton de Bâle-Ville : introduction d'un catalogue cantonal de données

Fin janvier 2026, le canton de Bâle-Ville a introduit un catalogue de données. Les bases de données cantonales y sont désormais progressivement enregistrées à l'aide de leurs métadonnées. À l'avenir, ce catalogue permettra aux services de savoir où se trouvent quels types de données et comment sont réglementés les droits d'accès et d'utilisation. Cela permettra d'éviter les doublons et les incohérences dans les données.

Canton de Soleure : le service est au cœur du nouveau site web so.ch

Avec la refonte complète de son site web, le canton de Soleure adapte systématiquement sa nouvelle présence en ligne aux besoins de la population, des entreprises et des communes. Les prestations sont au centre de l'attention : elles sont plus faciles à trouver et so.ch devient la page d'accueil centrale pour les prestations cantonales.

Cantons de Thurgovie et d'Argovie : toutes les procédures du processus d'octroi des permis de construire en ligne

Après quatre ans de planification, de programmation et de tests, le portail eBau du canton de Thurgovie est mis en ligne. Il s'agit d'un service important du guichet numérique du canton, qui simplifie l'ensemble du processus de demande de permis de construire, du demandeur à la commune politique en passant par l'administration cantonale. Le canton d'Argovie a également modernisé son application pour le processus électronique d'octroi des permis de construire et l'a rendue plus conviviale : la nouvelle application eBau a été mise en service en décembre 2025. Elle permet de traiter numériquement l'ensemble du processus d'octroi des permis de construire. D'ici mi-2026, environ 60 communes devraient être connectées au système.

La ville de Berne adopte une nouvelle stratégie numérique

En janvier 2026, le Conseil municipal de Berne a adopté une nouvelle stratégie numérique. Celle-ci montre comment la ville de Berne entend façonner la transition numérique de manière responsable et tournée vers l'avenir au cours des prochaines années. Sous la devise « Simple pour tous », la ville de Berne place les besoins de la population, de l'économie et des collaborateurs au centre de ses préoccupations.

Études

GovTech Maturity Index 2025

Le World Bank Group publie tous les trois ans l'indice international GovTech Maturity Index. Depuis 2022, on observe des développements internationaux dans le domaine de la GovTech. Dans le contexte international, le fossé numérique entre les économies à haut niveau de maturité GovTech et celles à faible niveau de maturité GovTech se creuse. Ce sont surtout les économies à revenu élevé qui ont progressé, tandis que les économies à faible revenu ont régressé. Alors que la Suisse a enregistré des améliorations significatives, notamment dans le domaine des systèmes centraux et dans l'indice GovTech Enablers, il existe encore un potentiel d'amélioration, en particulier dans la fourniture de services publics et dans le domaine de l'engagement citoyen numérique.

Politique

La lettre numérique intègre le service universel postal

La lettre numérique vient compléter le service universel. La Poste doit dorénavant utiliser un système de distribution hybride permettant à la clientèle de déposer ou de recevoir des envois électroniques. L’utilisation de cette offre est facultative. La modification de l’ordonnance sur la poste entre en vigueur le 1^er avril 2026.

La Suisse salue l'engagement de l'ONU pour une gouvernance numérique inclusive

Lors d'une réunion de l'ONU sur l'avenir de l'Internet et de la coopération numérique, la communauté internationale a réaffirmé que l’espace numérique doit rester ouvert, inclusif et respectueux des droits humains. La Suisse accueille cette décision stratégique, qui s'inscrit dans la continuité de son engagement pour un environnement numérique qui bénéficie à toutes et à tous.

L'orientation vers les utilisateurs et l'inclusion constituent l'un des principes des administrations numériques sur lesquels repose la stratégie « Administration numérique Suisse 2024-2027 ». L'ANS s'engage ainsi en faveur d'une interaction simple avec l'administration pour tous les acteurs.

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