#10 Après le vote de Genève: ce que signifie le droit à l'intégrité numérique

Le canton de Genève se dote d’un nouveau droit constitutionnel à l’intégrité numérique. Quelle protection promet ce nouveau droit fondamental? Une analyse de Timur Acemoglu.

#09 Forme écrite et signature électronique: qu’en est-il?

Certains actes administratifs ne sont valables qu’en la forme écrite, en raison des prescriptions légales ou d’une pratique établie. Une signature est parfois aussi exigée. La signature électronique est le pendant numérique de la signature manuscrite. Comment fonctionne-t-elle ? Comment est-elle ancrée dans la loi? Un article de Timur Acemoglu.

#08 Pourquoi faut-il des règles sur les échanges électroniques?

La cyberadministration repose sur le traitement électronique des affaires administratives, que ce soit au sein d’une administration, entre deux administrations ou entre une administration et un acteur privé. De tels actes administratifs visent notamment à produire un effet juridique et sont soumis aux règles formelles du droit procédural. Or ce dernier doit lui aussi prévoir et régler le traitement électronique des affaires administratives. Un article de Timur Acemoglu.

#07 L’État peut-il publier ses propres logiciels sous une licence open source?

La question surprend de prime abord. En 2019, la publication du code source du système de vote électronique avait mis en lumière de graves lacunes. En conséquence, les nouvelles bases légales sur les systèmes de vote électronique exigent expressément la publication du code source et de la documentation, pour des raisons de sécurité et afin de protéger les droits constitutionnels des citoyens. Et pourtant, la publication ne va pas de soi. Article de Timur Acemoglu.

#06 Organismes responsables: comment réussir la mise en œuvre commune des solutions de cyberadministration

Les solutions de cyberadministration doivent être conçues dans un souci d’efficacité, de convivialité et de rationalité. Il faut ensuite que différentes collectivités publiques procèdent en commun à leur mise en œuvre. Or quels sont les instruments juridiques qui conviennent le mieux à la coopération recherchée? Un article de Timur Acemoglu.

#05 Transfert de tâches publiques à des organisations extérieures à l’administration fédérale

Des organisations extérieures à l’administration fédérale collaborent fréquemment à la mise en œuvre de la cyberadministration. Il n’est pas rare qu’elles aient été créées dans ce but, par voie de convention. Or à quoi faut-il faire attention et quelles sont les conditions à remplir? Qu’entend-on par l’administration auxiliaire? Et qu’est-ce qu’un partenariat public-privé? Un article de Timur Acemoglu.

#04 Lois sur l’administration numérique: comment les bases juridiques sont-elles créées?

Comme il fallait s’y attendre, les cantons exploitent ici leur marge de manœuvre. Il faut dire qu’il existe en droit de la cyberadministration divers thèmes à régler, et autant de possibilités de le faire ou d’approches envisageables. Le droit de la cyberadministration est en effet une matière transversale complexe. Article de Timur Acemoglu.

#03 La création d'une cyberadministration suisse uniforme relève-t-elle de la compétence de la Confédération?

Si la Confédération avait la compétence de mener des projets associant les administrations de l'ensemble des échelons étatiques et d'instaurer une certaine uniformité, la mise en œuvre de la cyberadministration en serait facilitée. Or plus il y a de niveaux étatiques impliqués, avec leurs sphères d'autonomie et leurs compétences propres, plus la création d'un système de services cyberadministratifs qui soit uniforme, constamment disponible et applicable à grande échelle est complexe et exigeante. Un article de Timur Acemoglu.

#02 Quel cadre juridique pour la collaboration entre collectivités publiques?

Pour faire en sorte que les solutions de cyberadministration soient conviviales et innovatrices, il est nécessaire que différentes collectivités travaillent de concert aux différents niveaux de l'État. Cependant, chacun d'entre eux a ses tâches, ses compétences et ses sphères d'autonomie propres. Les conventions permettent de réglementer leur collaboration. Un article de Timur Acemoglu.

#01 La cyberadministration exige-t-elle des bases légales spécifiques?

La question est légitime. La cyberadministration englobe l'activité administrative sous forme électronique et la fourniture par l'administration de prestations en ligne. Est-il donc nécessaire d'autoriser explicitement cette dernière à utiliser le format électronique? Mais surtout, cela suffirait-il ou faudrait-il régler encore d'autres questions? Le blog juridique de l'Administration numérique suisse vous apporte quelques réponses. Un article de Timur Acemoglu.