#14 Premiers conseils pour des questions concernant les aspects juridiques de la cyberadministration

Vous prévoyez de réaliser un projet de cyberadministration et aimeriez recevoir des informations au préalable sur le cadre légal et des réponses aux questions d'ordre juridique qui découlent de ce projet? Il vous manque le savoir-faire nécessaire ou les capacités correspondantes? Profitez des conseils des juristes de l'association eJustice.CH. Un article de Timur Acemoglu.

#13 Réunion du groupe spécialisé de juristes en matière de cyberadministration du 4 avril 2023

Lors de la séance du 4 avril 2023, la loi sur l’administration numérique du Canton de Berne au centre des discussions était au centre des discussions.

#12 Réunion du groupe spécialisé de juristes en matière de cyberadministration du 9 novembre 2022

Lors de la séance du 9 novembre 2022, l'archivage numérique à long terme et le projet «Justitia 4.0» était au centre des discussions.

#11 Réunion du groupe spécialisé de juristes en matière de cyberadministration du 6 avril 2022

Lors de la séance du 6 avril 2022, le «nuage» était au centre des discussions.

#10 Après le vote de Genève: ce que signifie le droit à l'intégrité numérique

Le canton de Genève se dote d’un nouveau droit constitutionnel à l’intégrité numérique. Quelle protection promet ce nouveau droit fondamental? Une analyse de Timur Acemoglu.

#09 Forme écrite et signature électronique: qu’en est-il?

Certains actes administratifs ne sont valables qu’en la forme écrite, en raison des prescriptions légales ou d’une pratique établie. Une signature est parfois aussi exigée. La signature électronique est le pendant numérique de la signature manuscrite. Comment fonctionne-t-elle ? Comment est-elle ancrée dans la loi? Un article de Timur Acemoglu.

#08 Pourquoi faut-il des règles sur les échanges électroniques?

La cyberadministration repose sur le traitement électronique des affaires administratives, que ce soit au sein d’une administration, entre deux administrations ou entre une administration et un acteur privé. De tels actes administratifs visent notamment à produire un effet juridique et sont soumis aux règles formelles du droit procédural. Or ce dernier doit lui aussi prévoir et régler le traitement électronique des affaires administratives. Un article de Timur Acemoglu.

#07 L’État peut-il publier ses propres logiciels sous une licence open source?

La question surprend de prime abord. En 2019, la publication du code source du système de vote électronique avait mis en lumière de graves lacunes. En conséquence, les nouvelles bases légales sur les systèmes de vote électronique exigent expressément la publication du code source et de la documentation, pour des raisons de sécurité et afin de protéger les droits constitutionnels des citoyens. Et pourtant, la publication ne va pas de soi. Article de Timur Acemoglu.

#06 Organismes responsables: comment réussir la mise en œuvre commune des solutions de cyberadministration

Les solutions de cyberadministration doivent être conçues dans un souci d’efficacité, de convivialité et de rationalité. Il faut ensuite que différentes collectivités publiques procèdent en commun à leur mise en œuvre. Or quels sont les instruments juridiques qui conviennent le mieux à la coopération recherchée? Un article de Timur Acemoglu.

#05 Transfert de tâches publiques à des organisations extérieures à l’administration fédérale

Des organisations extérieures à l’administration fédérale collaborent fréquemment à la mise en œuvre de la cyberadministration. Il n’est pas rare qu’elles aient été créées dans ce but, par voie de convention. Or à quoi faut-il faire attention et quelles sont les conditions à remplir? Qu’entend-on par l’administration auxiliaire? Et qu’est-ce qu’un partenariat public-privé? Un article de Timur Acemoglu.