#19 Registre de personnes et systèmes centralisés de données de référence

Le nombre de registres électroniques existants a grandement augmenté ces dernières années et affiche désormais une diversité honorable. Les questions juridiques soulevées en lien avec leur gestion correspondent dans une large mesure à celles qui se posent dans les autres domaines de la cyberadministration. Toutefois, certains problèmes spécifiques en rapport avec le positionnement et la fonction des registres méritent une attention particulière, notamment en ce qui concerne les bases légales correspondantes à chaque registre. Timur Acemoglu nous explique en détail de quoi il s’agit.

#18 Réunion du groupe spécialisé de juristes en matière de cyberadministration du 3 mai 2024

Lors de la séance du 3 mai 2024, l'accent a été mis sur l'administration numérique dans le canton des Grisons ainsi que sur la gouvernance de l'IA dans le canton de Saint-Gall. Lors d'une «table ronde» avec discussion, les participants ont échangé sur l'état de l'utilisation et de la gouvernance de l'IA dans les administrations cantonales.

#17 Comment archiver des documents numérisés

Les autorités administratives sont tenues d’archiver les dossiers importants. Or, l’archivage à long terme des documents numériques constitue un défi particulièrement difficile. À quoi faut-il faire attention ? Où peut-on trouver de l’aide ? Timur Acemoglu dresse un état des lieux.

#16 LMETA: une loi qui encourage la transformation numérique

La loi fédérale sur l’utilisation de moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2024. Quels nouveaux éléments apporte-t-elle?

#15 Protection des données: à quoi les administrations communales doivent-elles faire attention lors de l’acquisition de logiciels?

La commune de Dänikon (ZH) est à la recherche d’un outil adapté pour l’administration des associations du village. Elle aimerait pouvoir y saisir des données sur les organisations en question et le nom des interlocuteurs afin de gérer les contributions qu’elle leur verse. Elle se demande quelles mesures elle doit prendre pour respecter le droit à la protection des données. La nouvelle législation en la matière prévoit-elle de nouvelles obligations? Ueli Buri nous répond.

#14 Premiers conseils pour des questions concernant les aspects juridiques de la cyberadministration

Vous prévoyez de réaliser un projet de cyberadministration et aimeriez recevoir des informations au préalable sur le cadre légal et des réponses aux questions d'ordre juridique qui découlent de ce projet? Il vous manque le savoir-faire nécessaire ou les capacités correspondantes? Profitez des conseils des juristes de l'association eJustice.CH. Un article de Timur Acemoglu.

#13 Réunion du groupe spécialisé de juristes en matière de cyberadministration du 4 avril 2023

Lors de la séance du 4 avril 2023, la loi sur l’administration numérique du Canton de Berne au centre des discussions était au centre des discussions.

#12 Réunion du groupe spécialisé de juristes en matière de cyberadministration du 9 novembre 2022

Lors de la séance du 9 novembre 2022, l'archivage numérique à long terme et le projet «Justitia 4.0» était au centre des discussions.

#11 Réunion du groupe spécialisé de juristes en matière de cyberadministration du 6 avril 2022

Lors de la séance du 6 avril 2022, le «nuage» était au centre des discussions.

#10 Après le vote de Genève: ce que signifie le droit à l'intégrité numérique

Le canton de Genève se dote d’un nouveau droit constitutionnel à l’intégrité numérique. Quelle protection promet ce nouveau droit fondamental? Une analyse de Timur Acemoglu.